Dans l’affaire A. A., la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que les Pays Bas pouvaient refuser le regroupement familial d’un réfugié yéménite (Frère Musulman) avec les enfants de ses seconde et troisième épouses, en raison notamment de l’interdiction de la polygamie.
Mais la Cour n’a pas jugé que l’interdiction de la polygamie justifie – à elle seule – le refus du regroupement familial. Elle a seulement estimé que c’est un argument légitime de l’Etat au soutien du refus, et qu’il faut le mettre en balance avec les droits et intérêts concurrents de la famille en cause (notamment leurs conditions de vie).
La Cour n’a porté aucun jugement sur la polygamie. À aucun moment elle ne l’a déclarée contraire à la Convention et aux valeurs européennes. Elle aurait pourtant pu le faire à la lumière de la définition du mariage contenue dans la Convention européenne des droits de l’homme, comme l’union d’un homme et d’une femme (art. 12). La Cour s’est contentée de constater que la polygamie est actuellement interdite dans les pays européens. La Cour a notamment tenu compte du fait que si l’homme avait accepté de divorcer, ils aurait pu obtenir le regroupement demandé.
Conclusions que l’on peut tirer de cette décision :
- Les familles polygames sont protégées par la Convention européenne des droits de l’homme ;
- La polygamie n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme ;
- La polygamie peut toutefois être interdite en Europe
- La polygamie est un motif légitime – mais non suffisant – pour refuser un regroupement familial.
